CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services réalisées par l’Atelier Numérique, https://latelier-numerique.fr (ci-après dénommé « le Prestataire ») à destination de ses clients professionnels ou non (ci-après dénommé « le Client »).
2. ACCEPTATION
Toute commande de prestations implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.
3. PRESTATIONS
Le Prestataire propose des services de développement web, marketing digital, création graphique et des formations en lien avec ces domaines.
4. TARIFS ET PAIEMENT
Les tarifs sont indiqués dans le devis fourni au Client. Le paiement s’effectue selon les termes définis dans le devis. En l’absence de paiement à l’échéance, le Prestataire se réserve le droit de suspendre toute réalisation de prestation en cours sans préjudice de toute autre voie d’action.
5. RESPONSABILITÉS
Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de toute inexécution ou mauvaise exécution de la prestation qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
6. DONNÉES PERSONNELLES
Le Prestataire respecte la vie privée de ses clients et s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille permettant d’identifier le Client soient considérées comme des informations confidentielles.
7. LITIGES
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV, la loi française sera seule applicable et les tribunaux français seront seuls compétents.
8. MODIFICATIONS
Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables uniquement aux ventes réalisées postérieurement à la modification.
